Donner à votre projet les bases nécessaires pour prendre forme
Dossiers administratifs
Certains projets nécessitent la création de dossiers réglementaires à déposer à l'urbanisme, afin de réaliser votre projet dans les normes. Je peux donc vous aider dans leur constitution.
Le déroulement de cette prestation de
constitution de dossiers administratifs d'urbanisme
Définir votre projet
1
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la constitution de dossiers règlementaires à déposer à l'urbanisme de votre maire peut être indispensable pour la réalisation de votre projet
Particulier : vous souhaitez faire des modifications extérieures, telles que changer vos portes et fenêtres, ou votre clôture ?
Professionnel : vous avez pour objectif d'ouvrir un établissement recevant du public de 5e catégorie (petit magasin, restaurant, cabinet paramédical...) ?
Définir vos besoin
2
Selon la nature de votre projet, il faudra déterminer quel(s) type(s) de dossier(s) est/sont à réaliser (autorisation de travaux, déclaration préalable, demande d'enseigne...).
Nous faisons également le point sur les documents que vous avez déjà en votre possession (plans, projet défini ou non...). C'est à partir de tous ces éléments que je déterminerai les éléments que je devrai produire afin de constituer le ou les dossiers, et que je vous proposerai un devis d'honoraires.
Création de dossier
3
Après m'être renseignée auprès des services de votre mairie sur les spécificités dont il faut tenir compte, je constitue pour vous l'ensemble des pièces nécessaires à la création du/des dossier(s).
Pièces écrites : document Cerfa, notices descriptives, de sécurité, d'accessibilité (selon les besoins de chaque projet)
Pièces graphiques : constitution des éléments 2D nécessaires (plans à différentes échelles, éléments de cadastres, aménagement, plan sécurité, accessibilité, vues d'immersion...)
Dépôt de dossier
4
En fonction des communes, la manière de déposer les dossiers peut différer (version papier ou dématérialisée).
Je me charge donc des échanges avec les services concernés et dépose pour vous les éléments nécessaires.
Attention, selon le type de dossier, les délais d'instruction peuvent varier (entre 2 et 4 mois généralement).
Nota : pour tout dossier ERP de 5e catégorie, je travaillerai en partenariat avec un bureau de contrôle (prestation indépendante de la mienne, mais condition nécessaire pour que je réalise votre dossier)
Concernant la prestation "Dossiers administratifs"
Durée de la prestation :
Au minimum 3 semaines (selon le type de bien, le type de dossier, les allers retours...)
Tarif : sur devis
Chaque demande fera l'objet d'une étude précise et dépendra du type de dossier à réaliser et de la nature du projet.
Localisation :
- Partout en France si cela ne nécessite pas de relevé
- Dans un rayon de 20 km autour de Maisons-Alfort si je dois réaliser des relevés et la partie plans (au delà des frais pourront être appliqués)
Pour qui :
Les particuliers et les professionnels
Les "+" de cette prestation :
Elle vous permet de déléguer toutes ces démarches parfois nécessaires pour permettre à votre projet d'être dans les normes d'aménagement et d'urbanisme et dont nous n'avons pas forcément conscience avant d'engager un tel projet.
En revanche :
En fonction de la nature et de l'avancement de votre projet, cette prestation sera peut-être à coupler avec une conception et l'élaboration de plans, qui seront nécessaires à la constitution du/des dossiers.
